PRÉAMBULE

Ce site est exploité par la société Bluebird. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Label K pour l'ensemble des articles et services proposés par le site www.labelk.com par des personnes physiques, non professionnelles. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Label K signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir eu connaissance préalablement à sa commande.
Label K se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Label K sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales définissent l'intégralité des obligations des différentes parties. En ce sens, le Client est censé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans le cadre de ces conditions générales de vente. Label K s'engage, pour sa part, à respecter son rôle de détaillant dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente en ligne SOLDES de biens et services proposés par Label K au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Label K. 

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de commande proposés par Label K, que la commande soit passée par Internet ou par téléphone.

ARTICLE 4 : COMMANDE

CAPACITÉ DE CONTRACTER

Tout Client de Label K déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux conditions décrites ci-après.

Label K se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe, ou qui apparaît en cours de traitement, un litige, notamment un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT 

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.labelk.com.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente ", avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas extrêmes prévus par les présentes conditions générales de vente au paragraphe " droit de rétractation ". Le Client accepte par cet acte d'avoir lu et compris les présentes Conditions et de les accepter.

PASSER UNE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande sur Label K par Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Une fois le mode de paiement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur le serveur sécurisé, ce qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente avec Label K.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles sur SOLDES. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.labelk.com.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client pour confirmer la commande à condition que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne contienne pas d'erreur. Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations qu'il fournit à Label K. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

SUITE DE L'ORDRE

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Label K pour être informé de l'état d'avancement de sa commande (hello@labelk.com).

PREUVE DE L'ORDRE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Label K dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par Label K ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et pour la plupart, sont donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Label K. Label K fera son maximum pour que la représentation photographique des produits sur le site www.labelk.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont parfois présentés en photo avec d'autres produits. La description mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Label K n'acceptera aucune responsabilité pour tout dommage indirect lié aux présents faits, notamment en ce qui concerne les pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Label K ne pourra être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers, ou des dommages définis au paragraphe précédent.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Label K s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles du produit ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, Label K s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Label K se réserve le droit de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs. La disponibilité peut varier au cours d'une même journée en fonction du niveau des ventes. Label K effectue des mises à jour très fréquentes des disponibilités mais ne peut être tenu responsable si le stock n'est plus le même que celui qui est indiqué. Des informations plus précises peuvent être données au Client par email.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier d'achat. Ainsi, les Produits peuvent apparaître avec la mention de délais de livraison, tels que " en stock " ou " immédiat ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaines ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible " etc.
Les délais de livraison indiqués dans le détail de la page produit sont des délais estimés lorsque le ou les produits ne sont pas disponibles dans les stocks Label K . Ils peuvent donc être susceptibles de variations dont le Client sera informé par Label K dans sa confirmation de commande en cas de retard mineur ou par email en cas de retard plus important.
Si Label K ne peut obtenir un produit commandé auprès de ses fournisseurs, la société informera le client du retard prévu par email. Le Client pourra à son tour demander soit l'annulation de la commande avec remboursement du paiement dans un délai de 14 jours, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (autre que le remboursement intégral de la commande) ne pourra être exigée, une telle indisponibilité ayant résulté d'un retard dans la mise à jour de cette indisponibilité.
Label K ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations dues à des grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, de transport et de communications, d'inondations et d'incendies.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu'à la date de la confirmation de la commande adressée par le Client.

Les prix pratiqués par les fournisseurs de Label K étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont également susceptibles d'être modifiés en permanence.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, de l'emballage cadeau, des éventuelles offres promotionnelles, des réductions personnelles, qui seront indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande, et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois, les prix ne peuvent être modifiés une fois que le Client a passé sa commande. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.labelk.com.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou par PayPal. Le Client garantit à Label K qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit par lui lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client est effectué au moment du traitement de la commande.

Label K met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Label K se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Label K se réserve notamment le droit de refuser d'exécuter une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement n'aurait toujours pas été réglé.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il peut être demandé au Client d'envoyer une pièce d'identité ou un justificatif de domicile par fax ou par email à Label K. La commande ne sera confirmée qu'après réception et vérification par nos services des éléments transmis. A défaut de réception de ces éléments dans les 15 jours suivant la commande, celle-ci sera considérée comme automatiquement annulée.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Label K reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement intégral par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits lors de la livraison ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison des articles de la boutique Label K est le Monde.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Label K. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition d'une commande seront entièrement à la charge du Client.
Label K ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris, notamment, en cas de grève partielle ou totale, en particulier, des services postaux, des transports et des communications).

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.labelk.com sont traitées chaque jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Label K met tout en œuvre pour traiter et expédier le jour même toute commande reçue avant 10h, néanmoins, le délai de préparation et de traitement d'une commande peut être allongé selon les articles, et peut nécessiter 1 ou 2 jours ouvrés. A compter de la réception de l'email de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais de transport mentionnés ci-dessous.

Label K informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande pouvant comporter un ou plusieurs Produits non immédiatement disponibles et un ou plusieurs Produits immédiatement disponibles, Label K expédiera la commande dès réception de l'ensemble des produits qui composent la commande. Si le Client souhaite recevoir plus rapidement les produits immédiatement disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande séparée.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne contienne pas d'erreur.

DELAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.
Label K informe les Clients des délais de livraison à titre purement indicatif, tels que donnés par le transporteur choisi. Les frais de transport sont donnés à titre indicatif au moment de la consultation du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation finale de la commande.
Label K informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont égaux aux délais d'expédition, aux délais de transport et aux délais de livraison par les fournisseurs de Label K lorsque le produit n'est pas en stock.
S'il s'avère que les délais de livraison initiaux ne peuvent être respectés, un nouveau délai de livraison sera alors communiqué au Client, en fonction des informations dont dispose Label K. Dans ce cas, une option d'annulation de la commande, avec remboursement ou crédit, sera également proposée au Client.

EMBALLAGE

Les produits sont emballés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et à assurer une protection optimale des produits lors de leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes en cas de retour d'un produit pour cause de service après-vente ou pour des raisons d'adéquation. Tout dommage constaté sur un produit résultant d'un mauvais reconditionnement du produit peut donner lieu à un remboursement seulement partiel, ou à aucun remboursement en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation d'un problème technique signalé.

LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT DE VÉRIFIER LES COLIS À LA RÉCEPTION

Label K rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis dès la réception en présence du livreur et de notifier au transporteur ainsi qu'à Label K toute anomalie (chocs, dommages au colis, date de livraison non conforme aux délais normaux de livraison du colis...) dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de tels éléments ne sont pas notés sur le bon de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation relative à l'état du colis ne pourra être acceptée a posteriori par Label K.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur pour voir si le colis n'est pas sur le point d'être expédié. Si le besoin s'en fait sentir, le Client doit contacter Label K par email afin de créer un dossier de contestation ou d'ouvrir une enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il peut arriver que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais donnés par les transporteurs imposent au Client de déclarer la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition envoyé par Label K. Dans ces conditions, Label K se charge de contacter le transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, le Client pourra demander la réexpédition du même produit (sous réserve de disponibilité), aux frais de Label K, ou le remboursement des sommes versées. Si un ou plusieurs produits commandés ne sont pas disponibles à ce moment-là, Label K remboursera le montant payé pour les produits concernés perdus par le transporteur.

PARCELLES ENDOMMAGÉES

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et noter sur le bon de livraison les remarques nécessaires en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut d'avoir noté ces points, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne peut faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit en informer Label K par email afin que Label K puisse prendre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION, DE RETOUR ET D'ÉCHANGE

9.1 Délai légal de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendriers à compter de la date de réception ou de retrait des Articles pour exercer son droit de rétractation légal et notifier à Label K son intention de retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l'objet du droit légal de rétractation, les Clients exerçant leur droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délais et de modalités de retour des Articles, pourront obtenir le remboursement des Articles retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication contraire du Client qui demanderait un crédit, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 jours suivant l'exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai peut toutefois être prolongé par Label K jusqu'à la réception par Label K des biens retournés par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu'à la réception par Label K de la preuve de l'expédition des Articles par le Client. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Conformément au Code de la Consommation, le droit s'exerce par le retour de l'Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client. En cas de non-conformité des Articles livrés à la Commande, Label K prendra en charge les frais de retour.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions, à compter de la Commande et avant la Livraison. 

9.2 Articles exclus du délai légal de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, pour la Commande d'Articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour retourner la Commande. Cela inclut les marchandises dont l'emballage d'origine a été descellé, y compris les Articles cosmétiques qui ont été ouverts ou endommagés par le Client après la Livraison, car ceux-ci ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de santé.

9.3 Délai de rétractation convenu

Afin d'assurer la satisfaction de ses Clients, Label K accepte le retour par voie postale à l'adresse indiquée par le Service Client ou le bon de livraison de l'Article concerné, pour une durée supérieure au délai légal de rétractation visé ci-dessus. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour se rétracter et retourner les Articles. Le retour des Articles au-delà de ce délai ne sera pas accepté.

9.4 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Il suffit au Client de choisir l'une des méthodes suivantes :
La demande de retour peut être effectuée en contactant le service client, via le courrier électronique, qui indiquera au Client les procédures à suivre. Label K suggère aux Clients de retourner leurs produits par courrier recommandé ou avec une assurance complémentaire, leur garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques et périls du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Si le Client ne respecte pas les délais, Label K ne remboursera pas le Client.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîtes à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les vêtements retournés lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes endommagées seront refusés. La rétractation ne pourra jamais être exercée si les articles livrés sont des articles qui ont été, même partiellement, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles doivent également être fournis avec le bon de commande, soit sur le bon de retour, soit joints aux Articles livrés signés par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé que l'utilisation du bon de retour facilite la procédure de retour par Label K. Le Client est donc fortement encouragé à utiliser ce bon de retour.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation de l'Article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles. Le remboursement en cas d'utilisation du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication contraire du Client.

ARTICLE 10 : GARANTIES, MÉDIATION, RÉCLAMATIONS

Conformément au Code de la Consommation, Label K informe le Client de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission Européenne, qui vise à recueillir les réclamations de tout achat des consommateurs européens en ligne et à transmettre ensuite les dossiers aux médiateurs nationaux compétents. Veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et applicable aux normes en Belgique.
Label K ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander. Label K ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures, et plus généralement tous les cas définis par les tribunaux comme échappant à notre contrôle ou commis par des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du site www.labelk.com. Label K décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, si leur exécution est retardée, bloquée ou empêchée par des circonstances indépendantes de leur volonté.
La force majeure ou les circonstances indépendantes de la volonté des parties sont considérées comme extérieures aux deux parties, imprévisibles, inévitables, indépendantes de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchées par celles-ci, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie affectée par de telles circonstances en avertira l'autre dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle la première partie en aura eu connaissance.
Les deux parties communiqueront entre elles dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner la situation et se mettre d'accord sur les conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée.
Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, externes ou internes à l'entreprise, le blocage des approvisionnements ou des transports pour quelque raison que ce soit, les restrictions légales ou gouvernementales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les pannes de télécommunications ou de réseaux qui ne sont pas sous le contrôle du Client.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

Les Visiteurs ou Clients du site www.labelk.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Lors de l'inscription ou de la commande du client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Label K invite les Visiteurs ou Clients à recevoir ses newsletters, ses offres promotionnelles, et/ou à s'inscrire pour être informé de ses ventes exclusives. A tout moment, le Visiteur ou Client peut modifier son abonnement via son compte personnel, ou via le lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par email. Label K s'engage à prendre en compte les modifications d'abonnement et de désabonnement à ses emails commerciaux dans les meilleurs délais. Label K peut également inviter ses Visiteurs ou Clients à recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. A des fins commerciales, Label K peut également partager avec ses partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, uniquement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site Label K. Label K utilise des systèmes d'acquisition de données tels que les cookies. Les cookies sont un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, notamment en référence à ses commandes en cours.

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sons...y compris les technologies sous-jacentes utilisées) mis en ligne sur ce site est réservé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est susceptible de constituer une contrefaçon et d'être sanctionnée par la loi sur la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Label K. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Label K est strictement interdite.
Toute personne disposant d'un site Internet et désireuse de placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.labelk.com doit en demander l'autorisation à Label K. L'autorisation donnée par Label K ne constituera pas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Label K, ce lien devra être supprimé.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation, ou une décision de justice rendant invalide une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité générale des présentes Conditions. Un tel changement ne peut en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter les présentes conditions générales de vente. Si une condition n'est pas explicitement mentionnée, elle sera considérée comme conforme aux usages dans le secteur de la vente par correspondance par des entreprises établies en Belgique.
Les relations entre Label K et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toutes autres conditions figurant sur le site www.labelk.com.

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée des services en ligne offerts par Label K. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Label K. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI D'APPLICATION

Le site SOLDES des produits de la société Label K est soumis au droit belge. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Label K et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse hello@labelk.com